J.O. 81 du 5 avril 2006
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Avis relatif à la mise en vente de publications officielles (direction de la Documentation française)
NOR : PRMX0600917V
Ces publications sont en vente :
- sur place :
- à la librairie de la Documentation française, 29, quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 07, mél : libparis@ladocfrancaise.gouv.fr ;
- à l'agence régionale de la Documentation française, 165, rue Garibaldi, 69003 Lyon, mél : dflyon@wanadoo.fr ;
- par correspondance :
- à la Documentation française, service des commandes, 124, rue Henri-Barbusse, 93308 Aubervilliers Cedex.
Veuillez également noter les coordonnées suivantes :
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ou mél : reclamation@ladocumentationfrancaise.fr,
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ou mél : information@ladocumentation francaise.fr) ;
- par internet : http://www.ladocumentationfrancaise.fr (pour consulter le catalogue éditorial en ligne ; commande en ligne avec paiement par carte bancaire sécurisé) ;
- et dans les grandes librairies parisiennes et régionales.
A l'exception des abonnements, toute commande est majorée d'une somme forfaitaire de 4,95 EUR pour participation aux frais d'enregistrement, de facture et de port.
Paiement à l'ordre de l'agent comptable de la Documentation française.
Pour un traitement plus rapide des commandes, il est recommandé d'indiquer la référence de l'ouvrage (référence signalée après l'ISBN).
La Documentation française a mis en vente du 24 au 30 mars 2006 :
I. - OUVRAGES
Les Institutions nationales des droits de l'homme
Acteurs de troisième type
Gérard Fellous
Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH)
Cette publication est une contribution à la littérature croissante portant sur les institutions nationales des droits de l'homme. Elle guide le lecteur à travers le développement du concept d'institution nationale en tant que pont dans la promotion et la protection des droits de l'homme entre gouvernement et société civile. Il existe des formes diverses d'institutions nationales des droits de l'homme répondant aux besoins spécifiques de chaque société. Pour être crédible et efficace, l'institution doit respecter les « principes de Paris », élaborés au fil des années et adoptés à l'unanimité par l'Assemblée générale des Nations unies. Parmi ces critères figurent l'indépendance de l'institution établie sur une base légale solide, constitutionnelle ou législative, l'existence d'un mandat étendu lui permettant de se consacrer à la promotion et à la protection de tous les droits, qu'ils soient économiques, sociaux, culturels, civils et politiques, la nécessité du pluralisme et d'une coopération étendue à un large éventail de personnes, et enfin des ressources adéquates pour mener à bien ses missions.
2006, la Documentation française, 240 p. - 15 EUR. - ISBN : 2-11-006087-5. - Réf. : 9 782110 060877.
Collection « Questions de défense »
Questions de défense a pour objectif de rendre accessible à un plus large public l'expertise de spécialistes reconnus du secteur de la défense (Fondation pour la recherche stratégique, IHEDN...).
Voici le premier titre de cette thématique prise en diffusion à la Documentation française, avec la revue Inflexions
Reposant sur la volonté méthodologique de croiser les approches de praticiens et de théoriciens - Français et étrangers - la revue Inflexions, civils et militaires : pouvoir dire a pour but de participer au débat intellectuel autour de problématiques actuelles centrées sur le champ de son activité propre à travers le prisme des sciences sociales et humaines, afin d'exprimer la pluralité des points de vue.
Inflexions
Civils et militaires : pouvoir dire
Ministère de la défense
Mutations et invariants
« Soldats de la paix », soldats en guerre
Pour engager la réflexion :
En regardant Warriors, les guerriers de l'impuissance (Jean-Luc Cotard).
Articles :
Quelques réflexions sur l'activité guerrière à l'époque contemporaine (Odile Roynette).
Témoignage (Jean-Marc de Giuli).
Usage de la force et culture de la paix (Agnès Lejbowicz).
Conséquences et perspectives d'un cadre international pour les opérations militaires (Bertrand de Lapresle).
L'exécution d'un ordre d'un supérieur hiérarchique et la contrainte : analyse de deux modes de défense en droit international (Carla del Ponte et Philippe Vallières-Roland).
A la recherche du succès en Afrique de l'Ouest (Patrick Destremau).
Obéir et se faire obéir (Line Sourbier-Pinter).
La bataille des derniers centimètres (Michel Goya).
La crise des otages en Bosnie : dix ans déjà ! (Jean-Philippe Decrock).
Pour en savoir plus.
Commentaires.
Comptes rendus de lectures.
Traductions des synthèses : allemand, anglais et espagnol.
Biographies.
Inflexions no 2, février 2006, 216 p. - 12 EUR. - ISBN : 2-11-006138-3. - Réf. : 9 782110 061386.
Politique économique et croissance en Europe
Philippe Aghion, Elie Cohen et Jean Pisany-Ferry
Commentaires : Philippe Herzog et Béatrice Majnoni d'Intignano
Compléments : Narcissa I. Balta, Anton Brender,
Xavier Debrun et al.
Conseil d'analyse économique (CAE)
Les Etats-Unis ont une croissance plus dynamique que l'Europe, et l'avance américaine en termes de niveau de vie ne se résorbe pas. Ce constat est maintenant largement partagé, mais ses causes font l'objet d'interprétations très diverses et parfois contradictoires : préférence collective pour le loisir de la part des Européens, insuffisance de la demande en zone euro, combinaison d'une intégration inachevée et de l'insuffisance des réformes au niveau national, enfin incapacité de l'Allemagne, la France et l'Italie à mener des réformes, par opposition aux petits pays.
Les auteurs du rapport ne rejettent pas en bloc ces thèses, mais soulignent qu'aucune d'elles n'est satisfaisante, car toutes négligent les déficiences du système de politique économique dont s'est dotée l'Union.
Sur la base d'une analyse des insuffisances de l'Europe en matière économique et institutionnelle, les auteurs avancent un certain nombre de propositions. Celles-ci s'inscrivent dans le cadre des traités existants et visent à être réalistes, elles n'en constituent pas moins une véritable relance de l'Europe par l'économique, à un moment où celle-ci, après le non à la Constitution, est en manque de projet mobilisateur.
Ces propositions s'articulent autour de quelques grands axes :
- recentrer l'intégration dans les domaines porteurs de croissance ;
- conserver la décentralisation des réformes, notamment celles touchant au fonctionnement du marché du travail, sauf en matière de politique de recherche, pour tenir compte des externalités ;
- améliorer le cadre de la politique macroéconomique, dans le double but de permettre une véritable gestion du cycle économique et d'accompagner les réformes structurelles pour en diminuer les coûts immédiats.
2006, La Documentation française, collection « Rapports du CAE no 59 », 308 p. - 17 EUR. - ISBN : 2-11-006149-9. - Réf. : 9 782110 061492.
Les régimes de retraite des agents des collectivités locales
et d'établissements publics locaux
Odette Meyer
Préface de M. Joseph Delpech, professeur de droit administratif
à l'université de Strasbourg
Comité d'histoire de la sécurité sociale (CHSS)
Cet ouvrage est la réédition d'une publication passée inaperçue lors de sa parution en 1938. Pour le CHSS, c'est une manière de reconnaissance et de gratitude envers son auteur qui, doctorante en droit, a obtenu la publication de sa thèse sous la forme d'un ouvrage portant sur Les régimes de retraite des agents des collectivités locales et d'établissements publics locaux. Fille de M. Meyer, adjoint au maire de la ville d'Haguenau et membre du comité exécutif du Parti radical et radical socialiste de l'époque, l'auteur bénéficiait d'une information privilégiée. De plus, grâce à son origine alsacienne, elle était également proche des réalités sociales laissées sur le terrain par le régime d'assurances sociales bismarckien. Suite à la parution de son ouvrage, les régimes de retraite étudiés par l'auteur ont été intégrés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), organisme créé par l'ordonnance du 17 mai 1945.
2006, la Documentation française, 208 p. - 18 . - ISBN : 2-11-006118-9. - Réf. : 9 782110 061188.
EN DIFFUSION À LA DOCUMENTATION FRANÇAISE
La Direction des Journaux officiels
Collection : codes
Code de la défense (n° 20056)
Partie Législative
Textes mis à jour au 27 janvier 2006
Ce code rassemble des textes pris au cours de plus de deux siècles, de 1791 à nos jours, relatifs à l'organisation de la défense.
Il comprend la législation applicable dans divers domaines tels l'état de siège, la mobilisation et la mise en garde, le service de défense et les réquisitions.
Il rassemble également la législation relative aux armes et matériels de guerre et armes soumises à interdiction (armes chimiques ou biologiques et mines antipersonnel)
Sont également abordées les dispositions relatives au ministère de la défense et aux organismes placés sous sa tutelle.
Des tables de concordance, des listes de textes modificatifs et un index alphabétique facilitent les recherches.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20056, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Codes », 202 p. - 8 . - ISBN : 2-11-076168-7. - Réf. : 9 782110 761682.
Code de l'environnement (n° 20047)
Parties Législative et Réglementaire
Textes mis à jour au 20 novembre 2005
Ce code rassemble les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'environnement.
La partie Législative comprend, du livre Ier au livre VII :
- les dispositions communes ;
- les milieux physiques ;
- les espaces naturels ;
- la faune et la flore ;
- la prévention des pollutions, des risques et des nuisances ;
- les dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis et Futuna, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Mayotte ;
- la protection de l'environnement en Antarctique.
La partie Réglementaire comporte, du livre Ier au livre VII :
- les dispositions communes ;
- la protection de la nature ;
- les espaces naturels ;
- la faune et la flore ;
- la protection de l'environnement en Antarctique.
Des tables de concordance, des listes de textes modificatifs et un index alphabétique facilitent les recherches.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20047, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2005, Les Journaux officiels, collection « Codes », 1 026 p. - 40,80 . - ISBN : 2-11-075814-7. - Réf. : 9 782110 758149.
Code du tourisme (n° 20057)
Partie Législative
Textes mis à jour au 24 janvier 2006
Ce code rassemble les dispositions relatives à l'organisation générale du tourisme, et notamment la répartition des compétences touristiques entre l'Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale et les groupements d'intérêt public.
Il régit également les activités et professions du tourisme et fixe les conditions d'exercice des activités relatives à l'organisation et à la vente de voyages ou de séjours.
Les textes consacrés aux hébergements, équipements et aménagements intéressant directement le secteur du tourisme sont également codifiés dans cet ouvrage.
Enfin, il regroupe les règles du financement de l'accès aux vacances et de la fiscalité du tourisme.
Des tables de concordance, des listes de textes modificatifs et un index alphabétique facilitent les recherches.
Pour obtenir les derniers textes de mise à jour de cette édition, relevez le numéro de la brochure : 20057, et copiez-le dans la rubrique « actualisation des ouvrages » du site des Journaux officiels.
2006, Les Journaux officiels, collection « Codes », 122 p. - 4,80 . - ISBN : 2-11-076169-5. - Réf. : 9 782110 761699.
Ouvrages de l'Observatoire des PME
L'Observatoire des PME est porté par le GIE OSEO
services dont les membres sont la Caisse des dépôts
et le groupe OSEO
PME 2005
Rapport OSEO sur l'évolution des PME
L'Observatoire des PME
Cette première édition du rapport annuel sur l'état des PME est destinée à fournir, à tout lecteur intéressé par la population des petites et moyennes entreprises françaises, les moyens de les connaître plus en détail et d'inscrire cette connaissance dans la durée.
Le présent rapport est tout à la fois un produit et une promesse. Un produit, daté 2005, s'efforçant de fournir à des clients un ensemble de données utiles à leur connaissance et à leur action. Et une promesse, celle de faire de cet outil le premier d'une incontestable série, celle de le compléter et d'en améliorer la qualité en développant partenariats et méthodes, la promesse donc d'apporter des moyens d'étude et de décision grâce à chaque parution individuelle comme à l'examen comparatif des parutions successives.
AU SOMMAIRE DE CE RAPPORT
Préface.
Préambule.
Présentation du rapport.
Synthèse.
Première partie
Les grandes évolutions
La démographie des PME.
Le comportement économique des PME en 2004.
La santé financière des PME.
Deuxième partie
Thématiques
Les PME et l'emploi.
Les PME et l'innovation.
Les PME et l'exportation.
Les PME et les marchés publics.
Troisième partie
Actualité
La transmission d'entreprise.
Quatrième partie
L'action publique
L'action publique en France.
L'action publique à l'étranger.
L'Observatoire des PME.
2006, GIE OSEO services, 152 p. - 28 . - ISBN : 2-11-006117-0. - Réf. : 9 782110 061171.
II. - REVUES
Les études de la Documentation française
La Documentation française
Les élus locaux en Europe
Un statut en mutation
Elodie Guérin-Lavignotte, Eric Kerrouche
La Documentation française
Complexité croissante des responsabilités, professionnalisation, affirmation des logiques de gouvernance, limitation du cumul des mandats, parité... Autant de nouveaux défis que doivent affronter les élus locaux européens.
Quelles sont les conséquences de ces changements sur la représentation démocratique locale ? Le gouvernement des territoires s'est-il transformé au point de ne plus laisser la place qu'à une « caste » de professionnels ? Cette évolution touche-t-elle tous les pays de l'Union européenne ?
Le présent ouvrage apporte une série de réponses à ces questions en examinant les règles qui encadrent l'accès, l'exercice et l'interruption des fonctions électives dans les vingt-cinq pays européens. Partant de cette perspective comparative et reposant sur des données sociologiques souvent inédites, il met en lumière les bouleversements qui, partout, affectent l'exercice des fonctions électives locales.
Rédigé dans un style clair et accessible, ce livre s'adresse, au-delà des étudiants, journalistes, élus et fonctionnaires des collectivités locales, à un large public qui ne peut être indifférent aux problématiques du gouvernement local.
2006, la Documentation française, Les études de la Documentation française, no 5230, 160 p. - 14 . - Réf. : 3 303331 952305.
Regards sur l'actualité
La Documentation française
Comprendre les violences urbaines
Editorial
Les émeutes urbaines en France, en Grande-Bretagne et aux Etats-Unis (Didier Lapeyronnie).
Comprendre le sens des émeutes de l'automne 2005 (Michel Kokoreff).
L'insertion professionnelle en question (Stéphane Beaud).
Après les émeutes, comment débattre de la politique de la ville ? (Renaud Epstein, Thomas Kirszbaum).
L'action de la police nationale dans la lutte contre les violences urbaines (Serge Rivayrand).
La police dans les « quartiers sensibles » : un handicap supplémentaire ? (Laurent Mucchielli, Marwan Mohammed).
Discrimination positive ou intégration républicaine ? Pour une société de la nouvelle chance (Luc Ferry).
Egalement dans ce numéro :
La loi relative au traitement de la récidive (Yann Padova).
Le rapport Pébereau sur la dette publique de la France (Extraits).
Chronologie : novembre 2005.
Regards sur l'actualité, no 319, mars 2006, 112 p. - 7,70 . - Réf. : 3 303332 603190.
Revue française d'administration publique
Ecole nationale d'administration
Gérer les carrières ?
Introduction.
Gérer les carrières des cadres de la fonction publique.
Les réformes en débat.
Modèles de gestion des compétences en Europe.
De la réforme des classifications à une logique de compétence à La Poste.
Les emplois de direction dans les collectivités territoriales : la capacité d'adaptation, vertu première.
De la gestion prévisionnelle des effectifs, des emplois et des compétences (GPEEC) aux cadres statutaires : la progressive émergence de la notion de « métier » dans la fonction publique d'Etat en France.
Stratégies et pratiques de développement des compétences des cadres dans les organisations publiques.
Parcours de carrière des cadres et pratiques de gestion :
Les carrières des directeurs d'hôpital.
Le droit à la carrière des officiers de la marine.
L'espace des carrières des ingénieurs de l'équipement dans le public et le privé (1800-2000).
L'accès des femmes aux emplois supérieurs dans la fonction publique : avancées et résistances. - L'exemple du ministère de l'équipement.
Un exemple de réforme réussie : le statut des chefs d'établissement de l'enseignement secondaire.
Les marges de manoeuvre de la gestion des carrières des personnels d'encadrement de la fonction publique d'Etat. L'enjeu des commissions administratives paritaires.
Etudes :
La reconfiguration de l'administration centrale.
Chroniques :
Chronique de l'administration.
Chronique du secteur public économique.
Informations bibliographiques.
Résumés en anglais.
Table annuelle 2005.
Revue française d'administration publique, no 116, 230 p. - 19,50 . - Réf. : 3 303337 901161.